Les Objectifs de PrisonLAW

PrisonLAW garantit les droits des détenus Néerlandais à l’étranger

PrisonLAW est une association (comparable à une ASBL) indépendante, de caractère juridique qui se concentre sur les droits des détenus Néerlandais à l’étranger. PrisonLAW a comme objectif de fournir de l’information juridique et de combattre les violations des droits de l’homme. Autrement dit: PrisonLAW a l’aspiration de donner une nouvelle chance à la justice. L’aide et le service juridique aux détenus est fourni en ayant une coopération constructive avec diveres instances aux Pays-Bas et dans les pays d’accueils concernés. PrisonLAW a comme but d’assurer l’exercice du droit de l’aide juridique pour chacun. C’est pour cette raison qu’en rapport avec PrisonLAW c’est le détenu qui est au centre de notre activité et qui décide de quels services il voudrait bénéficier. PrisonLAW ne peut par contre interférer dans la procédure d’un pays étranger. Ceci veut dire que la responsabilité pour la réalisation du jugement, la réponse à la question de la culpabilité et la détermination du montant de la peine revient entièrement aux autorités locales. Néanmoins, PrisonLAW n’est pas complètement impuissant. Au niveau diplomatique, PrisonLAW essaye d’utiliser les moyens disponibles pour garantir la qualité du procès pénal des détenus à l’étranger.

Notre Mission

Les droits de l’homme sont des droits incommutables qui reviennent à chaque individu, indépendamment des fautes qu’il a commises. Une inculpation officielle, l’indépendance du système judiciaire, le jugement dans un délai raisonnable, la préparation de la défense, l’audition des témoins et le droit de ne pas devoir passer aux aveux sous contrainte. Tous ces éléments doivent faire part d’un procès pour qu’il soit honnête et juste. PrisonLAW essaye le plus possible de faire respecter ces principes, et nous soulignerons ces principes aux autorités étrangères à partir du moment où nous reconnaitrons qu’ils ne se font pas respectés.

Approche du travail

La Thaïlande a été un des premiers pays ou les activités de PrisonLAW ont commencé. Depuis, les attributions de l’organisation se sont fort développées et à présent notre domaine de travail est mondial. De chaque pays dans lequel nous sommes actifs, le système judicaire et les dossiers de nos clients sont étudiés et analysés. Un contact sera entretenu avec les détenus et les membres de leur famille, avec l’ambassade, avec des avocats et avec d’autres instances importantes. Du fait de la complexité de certains cas et des grandes différences de systèmes juridiques que nous rencontrons, PrisonLAW travaille diplomatiquement et stratégiquement.

PrisonLAW essaye d’atteindre ses objectifs entre autre:

  • en fournissant de l’information juridique;
  • en accordant un service juridique aux détenus à l’étranger;
  • en offrant de l’appui aux familles des détenus sous forme d’information juridique;
  • en assistant à des comparutions et en contrôlant le déroulement du procès;
  • en ayant le rôle d’arrière-ban (en terme de conseils) entre la politique Néerlandaise et la politique du pays d’accueils concernés;
  • en visitant les détenus à l’étranger.